Réglementation

A.D.R. (Règlement Européen Transport Matières Dangereuses par Route) + Arrêté ADR en droit français de juin 2001 modifié

• Responsabilité du producteur (profession libérale, centre hospitalier)
• D.A.S.R.I appartiennent à la classe 6.2 : matières infectieuses
• Emballages conformes (agréés ADR, sigle ONU, étiquetage 6.2)
• Équipement et signalisation du véhicule
• Formation du conducteur si PTAC > 3,5 tonnes
• Bordereau de suivi des déchets BSDASRI obligatoire (> 333 kg)
• Récépissé délivré par la préfecture